LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI) 

ANTONIO MATACHANA, S.A., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº166, ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ANTONIO MATACHANA, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait obligation de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de telles obligations, étant entendu que la publication sur le site Web de MATACHANA est suffisante.

1.  DONNÉES D'IDENTIFICATION 

Nom de domaine : www.matachana.com 
Nom commercial : MATACHANA
Nom de l'entreprise : ANTONIO MATACHANA, SA
NIF : A08238578
Siège social : ALMOGAVERS , 174 08018 BARCELONA, SPAIN
Téléphone : +34 93 486 87 00
Courriel :

 

Inscrite au Registre (du commerce/public) : REGISTRE DU COMMERCE DE BARCELONE, PAGE : B-76763 ; TOME : 43292 ; FEUILLET : 105

2.  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit l'usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de tout différend éventuel qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE donne son autorisation expresse pour que des tiers redirigent directement vers les contenus spécifiques du site Web, et en tout cas vers le site Web principal de www.matachana.com 

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Vous pouvez formuler tout type d’observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, par courrier électronique

3.  EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation de Cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire, leur seul but étant de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de ces données.

Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits dans les rubriques, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans que ceux-ci n’aient à s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, surveiller la progression et le nombre d'entrées, etc., les cookies étant dans ces cas techniquement non indispensables mais avantageux pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur. 

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liens
À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ce site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne peut être tenu pour responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait relever de cette catégorie, veuillez en aviser immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24.  Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir qui rendraient l'accès au site Web impossible.

Adresses IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc. 

4.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour la résolution de toutes les questions ou tous les litiges relatifs à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'appliquera, et les cours et tribunaux les plus proches de BARCELONE seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

5. SOCIÉTÉS LIÉES ET SOCIÉTÉS COMMERCIALES DU GROUPE MATACHANA

Dans le tableau suivant, vous trouverez des informations sur chacune des sociétés commerciales du groupe MATACHANA.

Si vous êtes client ou fournisseur d'un membre du groupe MATACHANA (ou si vous avez un autre type de relation juridique avec un membre du groupe), votre contrat ou bon de commande contiendra des informations sur la société spécifique avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Vous pourrez également trouver des informations sur l'entreprise concernée dans les commandes, factures, relevés de compte ou autres documents pertinents.

NOM DE LA SOCIÉTÉ PAYS DE FONDATION SIÈGE SOCIAL
TÉLÉPHONE NUMÉRO TVA
ANTONIO MATACHANA, S.A. ESPAGNE C/ Almogàvers, 174, 08018-Barcelona (+34) 93.486.87.00 A08238578 / ESA08238578
FÁBRICA DE ELEMENTOS DE HOSTELERÍA Y SIMILARES, S.L.U. ESPAGNE Ctra. De Corella, S/N, 31500-Tudela (Navarra) (+34) 948.822.778 B31060775 / ESB31060775
TÉCNICA Y EXPERIENCIA EN RECIPIENTES A PRESIÓN, S.L. ESPAGNE C/ Almogàvers, 174, 08018-Barcelona (+34) 93.486.87.00 B62543491 / ESB62543491
MATACHANA GERMANY GMBH ALEMAGNE An Der Trave, 14, D-23923 Selmsdorf (Germany) (+49) 451.280.720 --- / DE174865764
MATACHANA FRANCE, S.A.S. FRANCE Europarc - 5 Allée des Saules, 94043-Créteil Cedex (France) (+33) 1.41941780 341722379 / FR48341722379
METALARREDINOX, S.R.L. ITALIE Via Berlino, 6, Loc. Zingonia, 24040-Verdellino (Bg) (Italy) (+39) 035.883.122 01784140160 / IT01784140160
MATACHANA ASIA PACIFIC SDN. BHD. MALAISIE 7-1 Tower 3, Avenue 3, The Horizon, Bangsar South, No. 8 Jalan Kerinchi, 59200-Kuala Lumpur (Malaysia) (+60) 3.224.23250 MY1139757-U / ---
MATACHANA USA CORP. ÉTATS-UNIS 300 North Pottstown Pike, Suite 110, Exton, Pa, 19341 (Usa) (+1) 484.8732763 US32-0465778
MATACHANA ARGENTINA (SUCURSAL) ARGENTINE Via Monte 746, Piso 19 Ofic. 8, Buenos Aires (Argentina) (+54) 11.48390880 30-66185637-4 / ---

 

 

 

 

Siège Social · Almogàvers, 174, 08018 Barcelona · ESPAGNE: Tel.(+34) 93 486 87 00  · INTERNATIONAL: Tel.(+34) 93 300 85 04

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